Informations
Les présentes conditions doivent être validées par l'entreprise et son conseil avant mise en ligne définitive. Elles reprennent le cadre général d'une prestation de fabrication et de pose sur mesure, sur devis.
1. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte de [pourcentage d'acompte — à compléter].
2. Relevé de mesures et fabrication
Les dimensions définitives sont établies lors d'un relevé. Le délai de fabrication est de 2 semaines minimum à compter de la validation des mesures et du choix de la pierre.
3. Pierres naturelles
La pierre naturelle est un matériau vivant : variations de teinte, de veinage, inclusions et légères porosités sont inhérentes au matériau et ne constituent pas un défaut. Le client peut choisir sa tranche avant façonnage.
4. Livraison et pose
Les conditions d'accès au chantier et la préparation des supports sont précisées dans le devis. [modalités de livraison et de pose — à compléter]
5. Paiement
[échéancier et moyens de paiement — à compléter]
6. Garanties et réclamations
[garanties légales et contractuelles, délais de réclamation — à compléter]
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
8. Médiation
En cas de litige : MCP Médiation, 12 square Desnouettes, 75015 Paris — mcpmediation.org.